Article 1 - Généralités – définitions

Les définitions suivantes ont la signification suivante :

Client : , la partie qui souhaite conclure ou conclut un contrat avec Plugwise.

Contrat : le contrat conclu entre le Client et Plugwise, ainsi que les relations juridiques qui en découlent entre Plugwise et le Client.

Parties : « » Plugwise et le client.

Plugwise : , la société à responsabilité limitée Plugwise B.V., dont le siège social est situé à Oegstgeest, exerçant ses activités sous le nom de Plugwise, immatriculée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 28.11.32.18, et
, la société à responsabilité limitée Plugwise International B.V., dont le siège social est situé à Sassenheim, exerçant ses activités sous le nom de Plugwise, immatriculée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 32.09.26.96.

Système Plugwise : : le système fourni par Plugwise permettant de mesurer la consommation d'énergie, y compris le logiciel, tous les périphériques, les extensions du système Plugwise et les documents fournis.

Logiciels : le logiciel Source, les applications (PC ou appareil mobile) et les Feature Keys, ainsi que les éventuelles mises à jour du logiciel Source et des applications, et les supports de données et documents associés.

Article 2 - Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Plugwise et à toutes les commandes passées auprès de Plugwise, ainsi qu'au Contrat.

2.2 Les conditions générales éventuellement utilisées par le Client ne s'appliquent pas au Contrat conclu entre les Parties.

2.3 Plugwise se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Ces modifications entreront en vigueur dès leur première publication sur le site web de Plugwise. Elles n'ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.

Article 3 - Contrat

3.1 Toutes les offres et tous les devis de Plugwise, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement et révocables, sauf si un délai d'acceptation est fixé dans le devis. Un devis ou une offre devient caduc si le produit auquel il se rapporte n'est plus disponible entre-temps.

3.2 Plugwise ne peut être tenue de respecter son devis ou son offre si le Client est raisonnablement en mesure de comprendre que le devis ou l'offre, ou une partie de ceux-ci, contient une erreur manifeste, une faute ou une faute de frappe.

3.3 Plugwise est en droit, à tout moment, de refuser une commande, en tout ou en partie, sans avoir à en indiquer les motifs, sans pour autant être tenue de verser des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

3.4 Dès réception d'une commande de la part du Client, sous quelque forme que ce soit, Plugwise confirme ladite commande par écrit au Client, ce qui entraîne la conclusion du Contrat. La facture ou la confirmation par e-mail sont expressément considérées comme une confirmation écrite. Le contrat est également conclu lorsque Plugwise procède à la livraison du système Plugwise.

3.5 Plugwise se réserve le droit de confier l'exécution (partielle) du Contrat à des tiers.

Article 4 - Prix et augmentations de prix

4.1 Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA, droits d'importation, taxes et autres prélèvements publics compris, à l'exception des prix mentionnés dans les offres adressées aux clients situés hors des Pays-Bas et dans les contrats conclus avec ces derniers.

4.2 Les frais supplémentaires, tels que les frais d'expédition ou les services convenus séparément, sont indiqués distinctement sur le bon de commande et/ou par tout autre moyen.

4.3 Les frais supplémentaires, tels que les envois en urgence ou les services convenus séparément, sont indiqués sur le site web de Plugwise, dans le formulaire de commande et/ou par tout autre moyen.

4.4 Plugwise se réserve le droit, à tout moment, de répercuter sur le Client toute augmentation de prix à laquelle elle serait confrontée. Si l'augmentation de prix intervient dans les trois (3) mois suivant la conclusion du Contrat, le Client a le droit de résilier le Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l'augmentation de prix par Plugwise.

4.5 Lors de l'exécution des travaux, l'installateur se conforme aux prescriptions applicables, telles qu'elles sont ou seront en vigueur au moment de l'exécution des travaux. Une augmentation ou une diminution des coûts de main-d’œuvre liés à l’installation, résultant d’une modification des réglementations due à des circonstances imprévues, peut être répercutée sur le consommateur, à condition que la différence de temps de travail soit supérieure à 1 (une) heure. Pour les produits supplémentaires et/ou le temps d’installation supplémentaire, les tarifs standard seront facturés.

Article 5 - Livraison

5.1 Plugwise livrera ses produits à l'endroit indiqué par le Client.

5.2 Plugwise détermine le mode de livraison, sauf accord contraire explicite entre les parties. Le mode de livraison est indiqué sur le bon de commande et/ou par tout autre moyen.

5.3 Si un délai a été convenu ou indiqué pour l'achèvement de certains travaux ou pour la livraison de certaines marchandises, ce délai est indicatif et ne constitue pas un délai impératif, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre les Parties. Plugwise n’est donc pas en défaut en cas de dépassement des délais de livraison et cela ne peut (par conséquent) donner lieu à une obligation d’indemnisation de la part de Plugwise. Le Contrat ne peut pas non plus être résilié pour ce motif.

5.4 Plugwise est à tout moment en droit de livrer une commande en plusieurs fois.

5.5 Le risque de perte, de destruction et/ou de détérioration des produits Plugwise est transféré au Client dès que ces produits sont remis au premier transporteur.

Article 6 - Paiement

6.1 Le paiement doit être effectué dans le délai fixé par Plugwise, selon les modalités indiquées par Plugwise et dans la devise de facturation, sauf indication contraire écrite de la part de Plugwise. Plugwise est en droit d'émettre des factures périodiques.

6.2 Les contestations relatives au montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement. Le Client qui ne peut se prévaloir des dispositions de la section 6.5.3 (articles 231 à 247 du livre 6 du Code civil néerlandais) n’est pas non plus en droit de suspendre le paiement d’une facture pour toute autre raison.

6.3 Si le Client ne s'acquitte pas d'une facture dans les délais impartis, il est alors de plein droit en défaut de paiement. Le Client est alors redevable d’un intérêt de 1 % par mois, sauf si le taux d’intérêt légal est supérieur, auquel cas c’est ce dernier qui s’applique. Les intérêts sur le montant exigible seront calculés à compter du moment où le Client est en défaut jusqu’au moment du paiement intégral du montant dû.

6.4 Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l'Acheteur. (voir article 11, paragraphe 5)

6.5 Si le Client est en défaut ou en retard dans l'exécution (dans les délais) de ses obligations, notamment le paiement intégral des montants facturés par Plugwise, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l'amiable seront à la charge du Client. Sont notamment compris dans cette définition les frais extrajudiciaires (de recouvrement) dus, les dispositions suivantes s’appliquant :
a) Dans la mesure où le Client n’a pas agi dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, Plugwise peut prétendre à un montant égal à l’indemnité maximale légalement autorisée au titre des frais de recouvrement extrajudiciaires, tel que défini et calculé conformément à l’arrêté relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires, dans la mesure où le montant impayé – après la survenance du défaut de paiement - n’est pas réglé par Plugwise dans les 14 jours suivant la date de la mise en demeure.
b) Dans la mesure où le Client a agi dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, Plugwise a droit au remboursement des frais extrajudiciaires (de recouvrement), lesquels, dans ce cas, par dérogation à l’article 6:96, paragraphe 4, du Code civil néerlandais et par dérogation à l’arrêté relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires, sont d’ores et déjà fixés à un montant égal à au moins 15 % du montant total de la dette en souffrance, avec un minimum de 75,00 pour chaque facture partiellement ou totalement impayée. Toutefois, si Plugwise a engagé des frais de recouvrement plus élevés qui étaient raisonnablement nécessaires, ce sont les frais réellement engagés qui seront pris en compte pour le remboursement. Les éventuels frais judiciaires et d’exécution engagés seront également mis à la charge du Client. Le Client est également redevable d’intérêts sur les frais de recouvrement dus.

6.6 Le client n'est en aucun cas autorisé à procéder à une compensation de la somme qu'il doit à Plugwise.

Article 7 - Réserve de propriété

7.1 Tous les biens livrés par Plugwise dans le cadre du contrat restent la propriété de Plugwise jusqu’à ce que le Client ait dûment rempli toutes les obligations découlant du ou des contrats conclus avec Plugwise.

7.2 Les marchandises livrées par Plugwise, qui sont soumises à la réserve de propriété en vertu du paragraphe 1, ne peuvent être revendues et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme moyen de paiement. Le Client n’est pas autorisé à mettre en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété ni à les grever de quelque manière que ce soit.

7.3 Le Client est tenu de prendre toutes les mesures que l'on peut raisonnablement attendre de sa part afin de préserver les droits de propriété de Plugwise.

7.4 Si des tiers procèdent à une saisie des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'Acheteur est tenu d'en informer immédiatement Plugwise.

7.5 Tant que Plugwise reste propriétaire de ses produits, le Client est tenu d’informer Plugwise sans délai si des tiers font valoir des droits sur les produits livrés, ainsi que de signaler à toute personne la réserve de propriété de Plugwise. En outre, le Client est tenu de faire preuve de la diligence nécessaire lors de l’utilisation et/ou du stockage des produits Plugwise.

7.6 En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Plugwise est en droit, de sa propre initiative et aux frais et aux risques du Client, de récupérer ses produits, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Le Client est tenu d'y prêter sa collaboration.

7.7 Dans le cas où Plugwise souhaiterait exercer les droits de propriété visés dans le présent article, le Client autorise d’avance, sans condition et de manière irrévocable, Plugwise et les tiers désignés par Plugwise à accéder à tous les lieux où se trouvent les biens de Plugwise et à récupérer ces biens.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits de Plugwise appartiennent et continueront d'appartenir à Plugwise ou à ses concédants de licence. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Client de quelque manière que ce soit.

8.2 L'acheteur s'engage à ne pas imiter, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs produits de Plugwise ; cela inclut notamment la fabrication, par ingénierie inverse ou non, d'articles qui, bien qu'ils diffèrent sur un ou plusieurs points des produits de Plugwise, mais qui reposent sur une technologie équivalente ou similaire.

8.3 L'acheteur s'engage à ne pas supprimer ni modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle sur ou dans les produits de Plugwise.

8.4 À la connaissance de Plugwise, ses produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Si, malgré cela, le Client est accusé d’avoir porté atteinte à un tel droit, Plugwise reprendra son ou ses produits contre remboursement du montant payé par le Client à Plugwise pour le ou les produits concernés, ou veillera à ce que le Client puisse continuer à utiliser sans entrave le produit livré, ou puisse utiliser un autre produit équivalent, à la discrétion de Plugwise. Ce qui précède s’applique exclusivement si (i) Plugwise est immédiatement informée des réclamations par le Client, (ii) le Client fournit à Plugwise toutes les informations nécessaires à cet égard et lui apporte son entière coopération, et (iii) Plugwise se voit elle-même offrir la possibilité de correspondre/négocier, etc. avec la partie adverse.

8.5 Plugwise se réserve les droits et prérogatives qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d'auteur et des autres lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Plugwise est en droit d’utiliser les connaissances acquises dans le cadre de l’exécution d’un contrat à d’autres fins, pour autant que cela n’entraîne pas la divulgation à des tiers d’informations strictement confidentielles du Client.

Article 9 - Conditions de licence

9.1 Plugwise accorde au Client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Logiciel. Ce droit d’utilisation comprend le droit d’utiliser le logiciel sous forme de code objet. Ce droit d’utilisation ne s’applique qu’en combinaison avec du matériel commercialisé par ou pour le compte de Plugwise dont le Client dispose légalement. Le Client est en outre uniquement autorisé à réaliser des copies du Logiciel à des fins de sauvegarde.

9.2 Le Client s'engage à utiliser le Logiciel exclusivement conformément aux instructions figurant dans le manuel d'utilisation fourni. Le droit d'utilisation est limité à un usage personnel et non commercial. Il est interdit au Client d'apporter des modifications, des ajouts ou des adaptations au Logiciel. Le Client n’est pas autorisé à décompiler le Logiciel ni à déchiffrer ou accéder de quelque manière que ce soit au code source sous-jacent, sauf si et dans la mesure où cela est autorisé en vertu du droit néerlandais impératif.

9.3 Plugwise peut prendre des mesures techniques afin de protéger le Logiciel. Si Plugwise a sécurisé le Logiciel au moyen d'une protection technique, le Client n'est pas autorisé à supprimer, modifier ou contourner cette protection.

9.4 Le droit d'utilisation est à durée indéterminée, à l'exception d'une fonctionnalité (temporaire) acquise au moyen d'une « Feature Key », mais prend fin de plein droit si le Client enfreint le présent article 9 ou les Conditions de licence du logiciel Plugwise (destinées aux particuliers et aux petites entreprises). Le droit d’utilisation prend également fin en cas de résiliation du Contrat.

9.5 Plugwise peut modifier le Logiciel si elle le juge nécessaire (i) dans le cadre d'adaptations et/ou d'améliorations du Système Plugwise, (ii) en cas de découverte d'erreurs, ou (iii) en cas de changement d'avis concernant le Logiciel. Si le Client identifie un point à améliorer, il en informera Plugwise. Il appartient à Plugwise de décider de modifier ou non le Logiciel. Le Client ne peut en aucun cas l’y contraindre. En cas de modifications, Plugwise peut en informer le Client par e-mail et lui transmettre ces modifications. Les modifications apportées au système, qu’elles résultent ou non d’erreurs constatées dans le logiciel, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Plugwise.

9.6 Le logiciel contient des informations confidentielles de l'entreprise. Le client s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant le logiciel et son fonctionnement.

Article 10 - Obligations et responsabilités

10.1 Le client est seul responsable de l'utilisation, de la sécurité et de la bonne mise en œuvre du système Plugwise, ainsi que de l'installation de ce dernier. Cela vaut en particulier pour le Stealth, un produit spécialement conçu pour être encastré. Il est interdit aux particuliers d'encastrer ce produit eux-mêmes. L'encastrement du Stealth doit être effectué par un installateur agréé.

10.2 Le client n'utilisera le système Plugwise qu'à des fins personnelles et non professionnelles.

10.3 L'acheteur procédera immédiatement après la livraison à une inspection du système Plugwise afin de détecter d'éventuels défauts (visibles).

10.4 Si le Client renvoie le système Plugwise, quelle qu'en soit la raison, l'envoi doit être accompagné d'un numéro de retour. Le Client recevra ce numéro sur simple demande adressée à Plugwise. Si le Client renvoie des produits sans indiquer le numéro de retour, cela peut entraîner un retard dans le traitement ou la perte des produits, ce qui, dans ce cas, sera entièrement à la charge du Client. Les frais et les risques liés au retour du système Plugwise (ou de ses composants), quel qu’en soit le motif, sont à la charge du Client.

Article 11 - Garanties, vérification et réclamations, délai de prescription

11.1 Les biens à livrer par Plugwise sont conformes aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement leur être imposées au moment de la livraison et auxquelles ils sont destinés dans le cadre d'une utilisation normale aux Pays-Bas. La garantie mentionnée dans le présent article s’applique aux produits destinés à être utilisés aux Pays-Bas. En cas d’utilisation en dehors des Pays-Bas, le Client doit vérifier lui-même si ces produits sont adaptés à l’usage prévu sur place et s’ils répondent aux conditions qui y sont imposées. Dans ce cas, Plugwise peut imposer d’autres conditions de garantie et d’autres conditions concernant les marchandises à livrer ou les travaux à réaliser.

11.2 Le droit de retour (droit de rétractation) s'applique uniquement aux achats effectués par des consommateurs via la boutique en ligne Plugwise. L'exercice du droit de rétractation est soumis à certaines règles légales (voir l'article 13.2). Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client.
Le droit de retour est expressément exclu pour tous les achats professionnels.

11.3 La garantie visée au paragraphe 1 du présent article s'applique pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, sauf si la nature des produits livrés en dispose autrement ou si les parties en ont convenu autrement. Pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, si les produits Plugwise s’avèrent défectueux, Plugwise les réparera ou les remplacera gratuitement, ou, le cas échéant, livrera la pièce manquante. L’Acheteur est tenu d’informer Plugwise dans les plus brefs délais du défaut constaté sur le système Plugwise (voir article 11.5). Si la garantie accordée par Plugwise concerne un bien fabriqué par un tiers, celle-ci est limitée à la garantie accordée par le fabricant dudit bien, sauf indication contraire.

11.4 Toute forme de garantie est annulée si un défaut est apparu à la suite ou en raison d’une utilisation inappropriée ou non conforme du produit, d’une utilisation après la date de péremption, d’un stockage ou d’un entretien incorrect de celui-ci par le Client et/ou par des tiers, lorsque, sans l’autorisation écrite de Plugwise, le Client ou des tiers ont apporté ou tenté d’apporter des modifications au produit, y ont fixé d’autres éléments qui ne devaient pas y être fixés, ou si celui-ci a été transformé ou traité d’une manière autre que celle prescrite. Le Client ne peut pas non plus faire valoir la garantie si le défaut résulte de circonstances sur lesquelles Plugwise n’a aucune influence, y compris les conditions météorologiques (telles que, par exemple, mais sans s’y limiter, des précipitations ou des températures extrêmes), etc.
Le Client ne peut en outre pas invoquer la garantie si :
* le Système Plugwise est utilisé d’une manière différente ou à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné ;
* si le Client a effectué (ou fait effectuer) des travaux sur le système Plugwise sans l’accord écrit préalable de Plugwise ;
* si les dommages ou le défaut résultent d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave ;
* la date figurant sur la facture d’achat n’est pas (ou plus) lisible ;
* si le Client n’a pas pris toutes les mesures possibles pour limiter les dommages, notamment en mettant immédiatement hors service les équipements, en effectuant des copies et des sauvegardes des données et des logiciels.

11.5 L'Acheteur est tenu d'examiner (ou de faire examiner) les marchandises livrées dès que celles-ci sont mises à sa disposition ou que les travaux concernés ont été exécutés. À cet égard, le Client doit vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspondent à ce qui a été convenu et si elles répondent aux exigences convenues entre les parties à cet égard. Les éventuels défauts visibles doivent être signalés par écrit à Plugwise dans les sept jours suivant la livraison. Les éventuels défauts non visibles doivent être signalés par écrit à Plugwise immédiatement, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant leur découverte. La notification doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Plugwise soit en mesure d’y répondre de manière adéquate. Le Client doit permettre à Plugwise d’examiner (ou de faire examiner) une réclamation.

11.6 Si le Client formule une réclamation dans les délais impartis, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le Client reste également tenu de réceptionner et de payer les autres marchandises commandées.

11.7 Si un défaut est signalé ultérieurement, le Client ne peut plus prétendre à une réparation, à un remplacement ou à une indemnisation.

11.8 S'il est établi qu'un produit présente un défaut et qu'une réclamation a été formulée en temps utile à cet égard, Plugwise procédera, dans un délai raisonnable après réception du produit retourné ou, si le retour n’est raisonnablement pas possible, sur notification écrite du défaut par le Client, au choix de Plugwise, soit le remplacer, soit en assurer la réparation, soit verser au Client une indemnité de remplacement. En cas de remplacement, le Client est tenu de retourner le produit remplacé à Plugwise et d’en transférer la propriété à Plugwise, sauf indication contraire de Plugwise.

11.9 Si le Client renvoie un produit, quelle qu'en soit la raison, l'envoi doit être accompagné d'un numéro de retour. Le Client recevra ce numéro sur simple demande adressée à Plugwise. Si le Client renvoie des produits sans indiquer le numéro de retour, cela peut entraîner un retard dans le traitement ou la perte des produits, ce qui, dans ce cas, sera entièrement à la charge du Client. Les frais et les risques liés au retour de produits Plugwise (ou de pièces de ceux-ci), quel qu’en soit le motif, sont à la charge du Client.

11.10 S'il s'avère qu'une réclamation est infondée, les frais qui en découlent, y compris les frais d'enquête engagés par Plugwise, seront intégralement à la charge du Client.

11.11 À l'expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, d'expédition et de déplacement, seront facturés au Client.

11.12 Par dérogation aux délais de prescription légaux, le délai de prescription de toutes les créances et de tous les moyens de défense à l'encontre de Plugwise et des tiers auxquels Plugwise fait appel dans le cadre de l'exécution d'un contrat est d'un an.

11.13 Les données obtenues à l'aide du système Plugwise ont un caractère indicatif ; le Client ne peut en tirer aucun droit quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

Article 12 - Force majeure

12.1 Plugwise n'est pas tenue de respecter une quelconque obligation envers le Client si elle en est empêchée en raison d'une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui ne relève pas de sa responsabilité, que ce soit en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages commerciaux.

12.2 Dans les présentes conditions générales, on entend par « force majeure », outre ce qui est prévu à cet égard par la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévisibles ou imprévisibles, sur lesquelles Plugwise n’a aucune influence, mais qui empêchent Plugwise de remplir ses obligations. Cela inclut notamment les grèves au sein de l’entreprise de Plugwise ou chez des tiers. Plugwise a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution (ultérieure) du contrat survient après que Plugwise aurait dû s’acquitter de son obligation.

12.3 Plugwise peut suspendre l'exécution des obligations découlant du contrat pendant toute la durée de la force majeure. Si cette période dépasse deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat, sans être tenue de verser des dommages-intérêts à l'autre partie.

12.4 Dans la mesure où, au moment de la survenance du cas de force majeure, Plugwise a déjà partiellement exécuté ses obligations découlant du contrat ou sera en mesure de les exécuter, et que la partie déjà exécutée ou à exécuter revêt une valeur autonome, Plugwise est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le Client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

Article 13 - Responsabilité

13.1 Si la responsabilité de Plugwise venait à être engagée, celle-ci serait limitée aux dispositions prévues dans la présente clause.

13.2 Plugwise ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que Plugwise s'est fondée sur des informations erronées et/ou incomplètes fournies par le Client ou en son nom.

13.3 Plugwise n'est responsable que des dommages directs.

13.4 On entend exclusivement par « préjudice direct » :
- les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du préjudice, dans la mesure où cette détermination concerne un préjudice au sens des présentes conditions ;
- les frais raisonnables éventuellement engagés pour remédier à l’inexécution du contrat par Plugwise, dans la mesure où ceux-ci peuvent lui être imputés ;
- les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le préjudice, dans la mesure où la partie adverse démontre que ces frais ont permis de limiter le préjudice direct tel que visé dans les présentes conditions générales.

13.5 Plugwise ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées et les dommages résultant d'une interruption d'activité ou de toute autre forme de stagnation. Dans le cas d'un achat effectué par un consommateur, cette limitation ne va pas au-delà de celle autorisée en vertu de l'article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.

13.6 Si la responsabilité de Plugwise devait être engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, celle-ci serait limitée à un montant maximal correspondant au double de la valeur facturée de la commande, ou du moins à la partie de la commande concernée par cette responsabilité.

13.7 La responsabilité de Plugwise est en tout état de cause toujours limitée au montant de l'indemnité versée par son assureur, le cas échéant.

13.8 Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le préjudice est imputable à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de Plugwise ou de ses cadres subordonnés.

Article 14 - Suspension et résiliation

14.1 En cas de manquement de la part du Client à l'exécution du Contrat, que ce manquement soit ou non imputable au Client, Plugwise est en droit, à sa discrétion, de suspendre le Contrat ou de le résilier (à l’amiable) (en tout ou en partie), sans pour autant être tenue à des dommages-intérêts. Cela s’applique également en cas de (demande de) sursis de paiement ou de faillite du Client. Dans les cas susmentionnés, le Client est en défaut sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

14.2 Si le Client est un consommateur et réside dans l'Union européenne, il a le droit de résilier un contrat conclu à distance (et portant sur l'achat de produits Plugwise dans la boutique en ligne Plugwise) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits achetés, sans avoir à justifier de motif. Pour tous les autres consommateurs, ce délai est de sept (7) jours. Si le Client résilie le contrat, il doit renvoyer les produits Plugwise à Plugwise, qui lui remboursera le prix d’achat dans un délai de quatorze (14) ou de trente (30) jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer les produits Plugwise accompagnés du justificatif d’achat original, non utilisés et dans leur état et emballage d’origine. Les pièces utilisées, ainsi que les retours endommagés ou incomplets, ne seront pas acceptés par Plugwise. Il y a également utilisation lorsque le logiciel a été activé.

Article 15 - Traitement des données

15.1 Plugwise est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat et de l'utilisation du Système Plugwise au sens de la loi sur la protection des données à caractère personnel. Plugwise traitera les données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité et de cookies. Cette Politique de confidentialité et de cookies peut être consultée sur le site web de Plugwise (www.plugwise.com) ou être obtenue gratuitement auprès de Plugwise.

Article 16 - Effets ultérieurs

16.1 Tous les droits et obligations destinés à subsister après la fin du Contrat restent en vigueur après la résiliation dudit Contrat. Cela s'applique en tout état de cause aux articles 8, 9 et 18.

Article 17 - Dispositions nulles

17.1 Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

18.1 Le droit néerlandais s'applique aux relations juridiques entre les parties.

18.2 Tout litige entre les parties relatif à un contrat sera porté devant le tribunal de La Haye.

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Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 3 octobre 2017.